05-07-2011: Modification de l’article 458bis du code pénal
05/07/2011Ce mardi 5 juillet, sera examiné en commission de la Chambre une modification de l’article 458bis du code pénal. En cas de vote, en plénière, la semaine prochaine, l’aide aux victimes risque d’être profondément mise à mal.
Nous craignons qu’une précipitation amène une loi en faveur des victimes à avoir un effet inverse.