Nous avions relayé les inquiétudes des professionnels de l'aide sur une modification de l’article 458bis du code pénal dans le cadre de la proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne l’amélioration de l’approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité.
Nous craignions qu’une précipitation amène une loi en faveur des victimes à avoir un effet inverse.
La lecture du rapport de la commission laisse voir que cette préoccupation a pu être entendue "Ce qui a mis le secteur en émoi, c’est le lien trop direct entre l’abstention coupable et le risque de se retrouver devant le tribunal pour non-assistance à personne en danger en cas de non dénonciation. Il convient de lever cette ambiguïté.(M. Christian Brotcorne)"
On peut encore y lire que "Mme Lalieux est d’avis que l’objectif du secret professionnel n’est nullement de couvrir des infractions mais de permettre à des médecins, à des avocats, à des psychologues d’exercer leur profession en toute confiance, ce qui est primordial pour les victimes. (...) Pour elle, il ne faut pas mettre dans le même sac l’attitude des dispensateurs d’aide professionnels et celle des autorités de l’église." Point sur lequel nous avions également insisté.
Finalement, après débats et amendements, un texte a été approuvé par les députés, il est rassurant sur certains points essentiels. On notera notamment qu'un amendement est adopté "pour ne pas donner l’impression que l’article 422bis est modifié ou étendu."
Comme d'habitude, le texte voté ne prend tout son sens qu'à la lecture des débats. Nous reviendrons ultérieurement sur une analyse approfondie de ces documents.
