08-07-2011 Avis relatif à l'amendement en cours de discussion

Cet amendement rend cette partie de la proposition de loi nettement préférable au texte antérieur.

Néanmoins la rédaction de l'exposé des motifs, du commentaire des articles et  de la justification de l'amendement sont essentiels. Nous savons à quel point une fois le temps écoulé, les rédacteurs partis vers d'autres cieux, ceux qui, alors, doivent interpréter les lois retournent vers ces textes-là, censés être éclairants. Dans la version actuelle ce n'est vraiment pas le cas.

Et c'est particulièrement vrai pour un élément, celui de la suppression de la condition prévue dans le texte actuel que le professionnel ait examiné lui-même la victime ou reçu ses confidences. Il faudra donc être attentif à l'interprétation des mots "a de ce fait connaissance" pour éviter des dénonciations fondées sur des témoignages indirects (parfois délirants...) ou des rumeurs.

Il y aura lieu d'être attentifs à ces éléments.

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