La loi du 30 juillet 2013 a créé un tribunal de la famille et de la jeunesse et est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Cette loi bouleverse les compétences judiciaires en matière de contentieux familial et encourage les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, etc.). Ce tribunal se veut l’unique rendez-vous des familles en difficultés, mais l’est-il réellement ? Objectifs Les participants découvriront l’orientation et les conséquences des relations familiales depuis la mise en oeuvre de cette loi. A travers une analyse de cas concrets, il sera expliqué la tendance et/ou les nuances qui se dessinent entre les tribunaux bruxellois et wallons. L’objectif étant de déterminer et préciser le rôle des acteurs sociaux vis-à-vis des justiciables, mais également à l’égard des tribunaux. En fin de journée, les participants seront invités à se mettre dans la peau d’un juge pour résoudre «un casus» (divorce, procédure alimentaire, etc.). Contenu Qu’est-ce que le Tribunal de la famille et de la jeunesse ? D’où vient cette idée et pourquoi ? Quel impact a-t-il sur les procédures judiciaires ? Quelle est la place de l’enfant dans ces procédures ? La mise en pratique de l’adage « une famille, un dossier, un juge » est-elle réaliste ? Les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, négociation, etc.) sont-ils privilégiés par les justiciables ? Quel rôle vont jouer les acteurs sociaux dans ce nouveau paysage ? Méthodologie Les explications théoriques sont réservées pour la matinée, tandis que l’après-midi se veut plus pratique. Cette formation sera interactive, mêlant à la fois pratique et connaissances de chacun.
Jancy Nounckele est titulaire d’un Master en Droit et en Droits de l’homme, Avocate au barreau de Bruxelles pratiquant le droit de la famille et la protection de la jeunesse, assistante en droit de la famille à l’Université de Namur (Unamur) et formée à la PNL au centre « ligne de vie » à Braine-le-Château.
