Cette conférence sera consacrée aux principes de base du calcul du budget des enfants et des contributions alimentaires, questions auxquelles les médiateurs familiaux et les avocats familialistes sont régulièrement confrontés. Elle est destinée aux professionnels peu familiers de ces problématiques, ou qui souhaitent en revoir les fondements. Les thèmes suivants seront notamment abordés : - comment établir les montants des frais spécifiques des enfants ? - comment répartir ces frais entre les parents et partant, comment établir le montant des revenus disponibles de chaque parent ? - quel peut être l’intérêt d’un « compte enfants » : faut-il en ouvrir un ? comment l’utiliser ? - comment imputer les allocations familiales ? - comment prendre en compte les conséquences fiscales et sociales des choix opérés par les parents, et notamment : la déductibilité des rentes alimentaires, l’abattement pour enfants à charge, le calcul du précompte immobilier, l’impact sur les allocations de chômage, etc. ? Nous tenterons de répondre à ces questions en présentant les différentes options possibles, leurs conséquences et la manière de les envisager en médiation, tout en tenant compte des exigences de la loi du 19 mars 2010 et en nous référant à la jurisprudence. Les aspects théoriques seront illustrés par des exemples concrets et l’exposé sera suivi d’un temps de réponse aux questions.
Isabelle VAN KERCKHOVE, juriste et médiateur familial
Le prix est fixé à 50 €. L'inscription se fait par l'envoi du formulaire d'inscription complété et par un virement sur le compte n°630-0248563-11 de l’A.s.b.l. ForMédiation, avec les références: NOM + date de la conférence.
