APPEL A PROJET - Le droit scolaire: Vraiment en faveur des jeunes?

Introduction 

Le Fonds Houtman (ONE) lançait, en 2012, un appel à projets intitulé « Réalités de la discrimination en milieu scolaire ». Suite à cet appel, 6 actions et recherches-actions ont été soutenues dans différents lieux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 3 sont d’ailleurs toujours en cours.

Il est apparu, au fur et à mesure de l’avancement des projets, que les questions de droit scolaire, en particulier les questions relatives au droit d’inscription en secondaire, aux exclusions abusives et/ou à la discrimination (au sens large) en milieu scolaire, étaient très peu connues des principaux intéressés, à savoir les jeunes, et en particulier les jeunes issus de milieux défavorisés. Ceux-ci se retrouvant par conséquent souvent en position difficile et dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits, avec de graves conséquences : échec scolaire, relégation, décrochage… Pourtant, un tiers des consultations et dossiers ouverts au Service Droit des Jeunes par exemple (cf. rapport d’activité 2013) concernent le droit scolaire.

La nécessité de développer des outils d’information à l’attention de ces jeunes, outils leur permettant de mieux défendre leurs droits en matière scolaire, s’est donc rapidement imposée au Fonds.

Orientation des projets soutenus et finalités

Cet appel à projets s’adresse aux acteurs du monde de l’enseignement et du monde associatif qui sont, dans leur pratique quotidienne, confrontés à des jeunes à risque et/ou victimes d’atteintes à leurs droits en matière scolaire.

Le Fonds Houtman soutiendra des actions visant à développer un (des) outil(s) concret(s) (livres, films, sites web, exploitation des réseaux sociaux, etc.) permettant aux jeunes de s’approprier les notions essentielles nécessaires à la défense de leurs droits et, in fine, defaire face aux éventuelles atteintes et/ou discriminations dont ils feraient l’objet en milieu scolaire. 

Les bénéficiaires et les utilisateurs finaux de ces outils doivent donc bien être les jeunes eux-mêmes, dans une perspective de développement de leurs capacités d’autonomie et d’éducation à l’exercice d’une citoyenneté responsable. Les parents peuvent être visés également, par ricochet.

La mise à jour/l’actualisation des outils doit aussi être prévue.

Critères de sélection des projets

Les actions soutenues devront :

•    Se dérouler sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et cibler les jeunes en âge scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, en particulier les jeunes issus de milieux défavorisés.
•    Reposer sur des équipes stables et compétentes disposant d’une expérience convaincante dans les thématiques abordées (droit scolaire, lutte contre la discrimination, etc.) et dans le développement d’outils concrets à l’usage des jeunes.
•    Garantir l’accès et la diffusion de l’outil produit vers les jeunes concernés.
•    Garantir la mise à jour régulière de l’outil.

Subsidiation

•    Un montant total de 25.000 € est consacré à l’appel à projets. Un seul projet pourra être soutenu.
•    La durée de l’action ne pourra excéder 2 ans au maximum, 2 ans au terme desquels l’outil devra être disponible et diffusable.

Calendrier

•    Le dossier de candidature (disponible sur simple demande ici) devra être renvoyé au Secrétariat du Fonds Houtman (Chaussée de Charleroi 95, à 1060 Bruxelles) avant le lundi 15 juin 2015 au plus tard. 
•    La sélection sera opérée par le Fonds Houtman durant l’été 2015.
•    Les candidats seront informés des résultats de la sélection en principeen août 2015.
•    Le démarrage du projet est prévu pour la rentrée 2015.