Face à la montée sécuritaire et aux prises de positions politiques et médiatiques, il est utile de rappeler que le secret professionnel est un outil de travail indispensable pour les intervenants de la sphère psycho-médico-sociale. Au-delà du rappel de ce fondement, il reste essentiel d’envisager cette notion du secret professionnel avec les nuances et subtilités qui s’imposent.
Pour établir une relation de confiance qui permettra aux adultes comme aux enfants d’exprimer leurs souffrances même les plus intimes et de se faire aider, la notion de secret professionnel est essentielle. Inscrite dans le Code pénal depuis 1810, elle est au service de l’usager. Elle le met au centre du travail d’élaboration de ses problèmes dans un retissage de lien pour trouver à nouveau une place dans la société.
Le dispositif de soins et de prise en charge de la maltraitance en Fédération Wallonie Bruxelles offre à chaque citoyen des espaces pour qu’il puisse déposer ses problèmes. Le secret professionnel est la clef de voute de cette architecture d’offre de prise en charge. Le garantir permet à chacun de s’autoriser à trouver de l’aide chez un professionnel ou auprès d’une institution, de confier en toute sécurité sa problématique à un tiers potentiellement aidant. C’est une nécessité, autant dans le cadre d’une demande d’aide volontaire que dans celui de l’aide mandatée, que celle-ci soit consentie ou contrainte.
La loi, les protocoles de collaborations et les codes de déontologie propres à chaque secteur confirment et organisent cette position. Les intervenants psycho-médico-sociaux ont le devoir de garder le secret de la confidence. Le rompre entraine des sanctions pénales et disciplinaires.
Dans cette même lignée, concernant la prise en charge de la maltraitance et la notion de secret professionnel, le cadre est défini par les articles 458 et 458bis du Code pénal mais aussi par le Décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance (art. 3, § 2, al. 2) qui en établissent les modalités de travail. Dans ce contexte spécifique, des exceptions définies par la loi permettent à l’intervenant, dans certaines circonstances, de se délier du secret professionnel.
Que l’on soit professionnel ou bénévole, « l’obligation de se taire » telle que prévue par la loi est fixée au bénéfice de l’enfant et de sa famille. En vue d’organiser l’aide et dans l’intérêt du bénéficiaire, certaines conditions limitées à des critères cumulés précis (notamment l’article 3 §2 du Décret relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance) balisent le partage d’informations entre professionnels.
En amont du secret professionnel partagé, à tout moment, un professionnel confronté à une situation de maltraitance peut demander informations et conseils à un service relais en sauvegardant l’anonymat de l’enfant et de la famille. En effet, tout professionnel, bénévole ou membre de la famille peut demander un avis auprès d’une équipe SOS Enfants, du service de l’aide à la jeunesse (SAJ) ou du parquet hors d’un signalement.
Ressources
- Articles 458 – 458 bis du Code pénal belge
- Décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance
- Code de déontologie de l’aide à la jeunesse
- Code de déontologie des psychologues. Notons que l’article 12 du présent code de déontologie déroge au code Pénal (458bis & 422bis), faisant ainsi perdre aux psychologues tout repère quant aux conditions de dégagement du secret professionnel. La levée du secret professionnel est en effet autorisée et non contrainte. Il en va de la responsabilité du professionnel. A ce stade, le débat entamé en mai 2014 n’a toujours pas trouvé de solution.
- Code de déontologie belge francophone des assistants sociaux
- Code de déontologie des médecins
- Code de déontologie des médiateurs
- Code de déontologie des assistants de justice
- Livre paru dans la collection "Temps d'arrêt" : Confidentialité et Secret professionnel (téléchargeable gratuitement en pdf et en format epub pour liseuses)
- Livre paru dans la collection "Temps d'arrêt" : Guide pour prévenir la maltraitance (téléchargeable gratuitement en pdf et en format epub pour liseuses)
- Brochure destinée aux professionnels "Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d’enfant ? M’appuyer sur un réseau de confiance" (Protocole d’intervention entre le secteur médico-psycho-social et le secteur judiciaire 27 avril 2007)
- Fiche "Secret professionnel et devoir de discrétion" du Guide pratique relatif à la prévention et la gestion des violences en milieu scolaire (p.146-147)
Face à l’actualité
- Note aux membres de la Commission Justice de la Chambre en vue de l’audition du 14 février 2017 de Liliane Baudart, Administratrice générale de l’Aide à la Jeunesse
- Note aux membres de la Commission Justice de la Chambre en vue de l’audition du 14 février 2017 d’Annie Devos, Administratrice générale des Maisons de Justice
- Texte : "La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables" (Lucien Nouwynck)
- Présentation Power Point "Le secret professionnel des intervenants psycho-médico-sociaux et les textes en cours d’examen au parlement fédéral" de Lucien Nouwynck au CCAJ du 06 mars 2017
- Avis de la Fédération des Équipes SOS Enfants
- Comité de vigilance en travail social
- Texte publié par RTA : "Radicalisation de la guerre faite au travail social: pourquoi?" Christine Mahy et Jean Blairon, in Intermag 14 février 2017
Quelques outils (disponibles gratuitement sur le site) pour poursuivre la réflexion
- Vidéo interview de Pierre Delion: Quand le professionnel de l'enfance doit passer la main
- Vidéo interview de Françoise Hoornaert : Comment fonctionne une équipe SOS Enfants
- Vidéo interview de Marc Gérard : L’enseignant, confident de l’enfant en cas d’abus sexuel
- Conférence Audio de Solange Cartuyvels, psychologue et Céline Ego,médecin généraliste : Collaboration et partage du secret professionnel
- Formation en ligne :
Que faire lorsqu'un collègue se répand sur un cas de maltraitance en salle des profs ?
En cas de suspicion de négligences, le service qui va vous aider à réfléchir est ...
