Téléchargez ici le Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance du 12 mai 2004.
SOMMAIRE :
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance - 12 MAI 2004
TITRE Ier. - Définitions et champs de compétence des intervenants
TITRE II. - La coordination
TITRE III. - Les équipes SOS Enfants
CHAPITRE Ier. - Les missions des équipes SOS Enfants
CHAPITRE II. - La composition des équipes SOS Enfants
CHAPITRE III. - L'agrément
CHAPITRE IV. - Les subventions
CHAPITRE V. - Le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
TITRE IV. - La formation des intervenants et l'information des enfants et du grand public
CHAPITRE Ier. - La formation
CHAPITRE II. - L'information des enfants et du grand public
TITRE V. - Disposition pénale
TITRE VI. - Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales
